Une facture non conforme aux exigences légales marocaines peut être refusée par votre client ou sanctionnée lors d'un contrôle fiscal. Voici les mentions indispensables.
Mentions obligatoires côté vendeur
- Raison sociale et forme juridique (SARL, SA, etc.)
- Adresse du siège social
- ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise — 15 chiffres)
- Identifiant Fiscal (IF)
- Registre de Commerce (RC) et tribunal
- CNSS (si assujetti)
Mentions obligatoires côté acheteur
- Raison sociale et adresse
- ICE de l'acheteur (pour les transactions B2B)
Contenu de la facture
- Numéro de facture : séquentiel, sans saut ni doublon
- Date d'émission
- Désignation précise des biens ou services
- Quantité et prix unitaire HT
- Taux de TVA applicable et montant
- Total HT, total TVA, total TTC
- Conditions de paiement
Sanctions en cas de non-conformité
Une facture sans ICE ou avec une numérotation incorrecte peut être rejetée par la DGI et priver votre client du droit de déduire la TVA. Axios génère automatiquement des factures avec toutes ces mentions.
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